Astuce pour éviter des arnaques - Formulaires Cerfa

Avez-vous reçu une lettre qui a l'air officiel mais vous n'êtes pas sûrs de son autenticité ?

Depuis des années, grâce à la passivité des autorités, les créateurs d'entreprise doivent faire face à des arnaqueurs qui envoient des lettres aux entrepreneurs pour demander une somme afin de figurer sur un registre « officiel ». Cependendant, ces registres ne sont pas du tout officiels et n'ont aucune utilité. (Voir par exemple Registre National des Independants, Registre officiel, Service Entreprises Intracommunautaire, etc. ?

Voici une astuce pour savoir s'il agit d'un formulaire officiel ou pas :



Les formulaires officiels ont le logo du cerfa. 

Le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, couramment abrégé par l'acronyme Cerfa, est un organisme public français créé par une circulaire du 18 juillet 19661, ayant pour vocation la mise en place et la modification de tous les documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.

Voyez par exemple le document suivant, utilisé pour déclarer le début d'activité des auto-entrepreneurs. Il porte le logo cerfa, alors, nous pouvons être sûrs de qu'il s'agit d'un formulaire officiel.

Registre National des Independants

Nihil sub sole novum, rien de nouveau sous le soleil, dit le livre de l'Ecclesiaste de la Bible.

Ainsi, nous avons été informé d'une nouvelle arnaque destiné aux créateurs d'entreprise et appellée Registre National des Independants. Même procédure que les autres arnaques: l'entrepreneur reçoit un formulaire qui a l'air officiel, afin qu'il paye «l'inscription sur le registre de son entreprise». La vérité : c'est un registre bidon inutile et pas obligatoire. C'est à dire : c'est une arnaque.

Données de la lettre frauduleuse :

Nom : Registre National des Independants - RNI
Somme demandée : 200 € + 39,20 € = 239,20 €

Merci à Monsieur L. pour la lettre.

Arnaque : Fiche d'entregistrement (Registre-commerces)

Clickez l'image pour l'agrandir

Une gentille lectrice nous informe d'une nouvelle arnaque adressée aux créateurs d'entreprise.

Fiche d'enregistrement (Registre-commerces)

Somme demandée : 165 € sous 8 jours. Avec la TVA = 197,34 €. Ne payez pas !

Adresse :

Registre-Commerces

Service enregistrement

91 rue du Fbg saint honoré

75008 Paris

Avec la collaboration des collègues créateurs d'entreprise, nous continuerons à dénoncer les escroqs. Les honnêtes sommes plus nombreux qu'eux !

Jeremy HIRSCH, propriétaire de Registre des Créations, nous écrit

Cher collègues entrepreneurs,

Jeremy HIRSCH, escroc et propriétaire de Registre des Créations (aussi voir ici), nous a écrit pour déclarer qu'il n'est pas un arnaqueur. Nous ne le croyons pas.

Voici la lettre et nos commentaires en couleur rouge.

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Monsieur « CHARLIE BLOGUERO »,

Je me présente, je suis Jeremy HIRSCH et je suis le gérant de la SARL WINBYUS, société éditrice du Registre des Créations.

Enchanté, c'est toujours intéréssant de connaître un escroc, un invividu sans honte qui vole les plus flaibles.

Votre blog http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.com semble vouloir s’attaquer aux entreprises ayant pour unique objectif de duper les nouveaux créateurs en leur envoyant un courrier à l’apparence officiel.

Correct. C'est pour cela que vous et votre entreprise y figurez.

Le nom de mon entreprise ainsi que de l’offre commercialisée figure sur votre blog et il s’agit de toute évidence d’un malentendu.

Non. Vous êtes un escroc. Je le dit ouvert et franchement parce que, depuis l'an 2009 ou j'ai denoncé votre arnaque pour la prémière fois, j'ai reçu des dizaines de lettres des personnes qui se sont fait avoir et ont payé 179,40 €, ou qui ont failli se faire avoir et m'ont écrit pour me remercier.

[...]

A la suite d’un signalement auprès de la DGCCRF, j’ai personnellement été convoqué au sein de leur service pour justifier la forme et le contenu de ce courrier et pour le rectifier immédiatement.

J'imagine vous avez eu la trouille quand vous avez reçu le signalement. Vous l'avez sans doute mérité.

Dès lors, le document que nous envoyons est parfaitement clair au regard de la DGCCRF et des juridictions compétentes puisqu’il respecte la recommandation « Identification de la publicité » de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité et celles du Code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing.

C'est dommage que la DGCCRF n'aient plus de compétence et que vous ne soyez pas allé en prison.

[...]

Le document publié sur votre blog ainsi que la non modération des messages publiés nous  porte clairement préjudice.

Mon blog porte clairement préjudice à votre arnaque et un gran bénéfice aux honnêtes collègues entrepreneurs. Moi, pour ma part, je n'obtiens rien de tout cela.

[...]

Le REGISTRE DES CREATIONS est un service proposé par mon agence de communication, agence depuis le 30/08/2001 soit 12 années et notre objectif n’est en aucun cas de duper les destinataires de nos courriers.

Si votre objectif n'était pas de duper les destinataires de vos courriers. Vous êtes soit un menteur, soit un inutile total, parce que vous avez dupé des milliers de personnes.

Nous avons donc décidé de lancer un annuaire professionnel de type Pages Jaunes mais dédié uniquement aux créateurs et entrepreneurs.

Je laisse la parole à un commentateur de ce blog :

N'importe quel annuaire gratuit fait cela 1000 fois mieux !

Alors si on fais un tour sur alexa.com qui comptabilise la fréquentation des sites, en gros leur popularité.
On constate que http://www.alexa.com/siteinfo/registre-creations.com arrive en cinq millionième position ! TRÈS TRÈS TRÈS TRÈS loin derrière d'autres annuaires (pagesjaunes, 118712, ...)Bref une prestation EXCESSIVEMENT CHÈRE pour un résultat EXCESSIVEMENT FAIBLE !
On peut dire que "registre des créations" ça ne sert pas à grand chose (pour ne pas dire à rien)

[...]

Je vous demande donc de supprimer le fil de discussion nous concernant, ou de le modérer afin qu’il ne nous porte plus préjudice.

Je reste ouvert à tout complément d’informations, ou toute conversation de vive voix si besoin est,

Dans l’attente de votre réponse,            

WINBYUS SARL
Jeremy HIRSCH

Registre des créations - Renouvellement

V., généreuse entrepreneuse, a voulu partager une information avec nous en nous envoyant la lettre reçu de la part de « Registre des créations ».

V., comme beaucoup d'autres, s'est faite avoir avec la première tentative d'arnaque du Registre des créations. Bientôt après, elle s'est rendu compte qu'il s'agissait d'une arnaque. Malheureusement, elle n'a pas été capable de récupérer l'argent volé,  mais évidemment, elle n'est pas tombée dans le piège la deuxième fois que Registre des créations a essayé de l'arnaquer.

Oui, les escrocs de la société Registre des créations n'ont pas honte. Ils ne se limitent pas à arnaquer les honnêtes créateurs d'entreprise, ils veulent aussi perpétuer le vol. Ainsi, ils essayent de faire payer tous les ans à ceux qui ont payé la première année. C'est vraiment répugnant, une arnaque répétitif. Tout cela merci à la passivité du gouvernement et des autorités.

Voici la lettre reçue par notre collège V.

Somme démandée : 150 € + 29,40 € = 179,40 €
Adresse : Registre des creations, 27 Boulevard Saint Martin, 75003 Paris, RCS PARIS 438 882 060, TVA FR08438882060

Si vous recevez cette lettre, ne payez pas et ne répondez même pas. Croyez-moi, c'est du vent. J'ai une certaine expérience avec ce sorte d'arnaqueurs. Plus spécifiquement, les propriétaires m'ont déjà menacé (voir article dédié) avec des actions légales et... ils n'ont rien fait.

1) Ses pratiques ont été dénoncé comme abusives par le Jury de Déontologie
2) Ces gens ne veulent jamais aller aux tribunaux. Leur anonymat et discrétion est leur plus grand atout.
3) Les chances que vous seriez condamné par le juge sont pratiquement inexistantes.

Si vous partager votre expérience ou conseils avec les collègues auto-entrepreneurs, vous pouvez laisser un commentaire anonyme au-dessous ou m'écrire à charliebloguero@gmail.com

Jury de Déontologie - Défenseur des entrepreneurs

Chers collègues entrepreneurs :

Nous ne sommes plus seuls contre notre lutte avec les escrocs. Le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) est de notre part. Le JDP est un organisme privé financé par l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) et son mission est de se prononcer publiquement sur des plaintes émises à l'encontre d'une publicité.

Si bien le JDP n'a pas le pouvoir de sanctionner les arnaqueurs, son influence n'est pas moindre. Ses décisions peuvent conduire ou accélérer les sanctions postérieures. Aussi, ils diffusent dans les média et leur site web leurs décisions. Nous constatons qu'après l'intervention du JDP plusieurs escrocs dénoncés sur ce site ont cessés leurs activités criminnelles.

Pour l'instant, le JDP a émis des communiqués sur six sociétés qui essayent de faire payer les créateurs d'entreprise pour l'inscription d'un registre faussement « officiel et obligatoire » :

- Registre des créations - Voir décision condamnatoire du JDP.
- Répertoire National des Entreprises - Voir décision condamnatoire du JDP.
- Registre APE - Voir décision condamnatoire du JDP.
- Inforegistre - Voir décision condamnatoire du JDP.
- RSI (Répertoire des sociétés et des indépendants) - Voir décision condamnatoire du JDP.

Merci à un lecteur fidèle qui m'a signalé cette bonne nouvelle. Ce blog ne serait pas possible si sans les entrepreneurs bénévolats.

Merci JDP. Même si en dénonçant ces escrocs vous ne faîtes que votre devoir, c'est déjà beaucoup, et bien plus que le gouvernement, qui tolère cette situation d'escroquerie continue depuis 4 ans.

Europe Unlimited Registry nous menace !

Monsieur l'escroc,

Merci pour votre courriel, qui a retenu toute mon attention.

Je dois être franc dès le début et vous dire que je suis déçu. Oui, déçu de votre lettre. De la part d'un arnaqueur comme vous, qui surement a gagné au moins 2 millions d'euros avec vos pratiques dupes, je m'y attendais quelque chose de mieux.

Toutes vos intimidations se limitent à une lettre anonyme avec des vagues menaces de « porter l'affaire sur le plan judiciaire » ? Monsieur l'escroc, tout cela est digne d'un débutant, d'un étudiant de première année en escroquerie. Je suis tenté, donc, de penser que vous êtes simplement un amateur. Certes, votre lettre pour vous faire passer par un organisme officiel ne manquait pas d'originalité, mais le reste de votre structure criminelle est plutôt déficiente. Finalement, vous n'êtes qu'un imitateur d'autres voleurs plus professionnels, tels que Registre APE et Service Entreprises Intracommunautaire.

Les auteurs de ce blog ont reçu dans le passé de menaces bien plus intimidatrices que cela. Notamment de la part d'Inforegistre.

Veuillez agréer, Monsieur l'escroc, l’expression de mes salutations distinguées,

Charlie, défenseur des collègues auto-entrepreneurs.

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Courrier électronique reçu de Europe Unlimited Registry


europeunlimitedregistry@gmail.com

Monsieur,

 J’ai la désagréable surprise de constater que des propos diffamatoires sont
 tenus à mon encontre et à l’encontre de la société Europe Unlimited Registry sur
 votre site http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.com via son forum de discussion

Les messages auxquels je fais référence ont pour objet « Arnaque
 à enregistrement intracommunautaire » et « ESCROQUERIE»

Les contenus de ces messages portent gravement atteinte non seulement à l'image
 et à la réputation de la société mais également à la mienne.
Ceci est totalement inacceptable. Conformément aux dispositions de la loi
 Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978, je dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de modification et de suppression des données me concernant et
 concernant ma société.

 Aussi vous mets-je en demeure par la présente de procéder, sous quarante-huit
 heures à compter de la réception de la présente, à la suppression de toute
 référence me concernant et à la suppression de ces messages.

 A défaut, je  me verrai dans l’obligation de porter cette affaire sur le plan
judiciaire et de prendre à votre encontre toutes mesures propres à assurer la
sauvegarde de mes droits et de ceux de la société Europe Unlimited Registry.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.